Cas concrets

Inscription d’une condamnation : Un enseignant peut-il avoir l’inscription d’une condamnation sur son casier judiciaire ? Protection judiciaire de l’administration … Lire la suite

Mettre un élève à la porte : peut-on mettre un élève à la porte de sa classe ? Responsabilité des … Lire la suite

En adhérant à l’Autonome Grand Ouest, vous êtes un adhérent volontaire. Vous êtes couverts sous forme associative et non assurancielle…

Cas pratique à partir de la question d’une directrice d’école maternelle Cette collègue présente une vulnérabilité de santé au regard … Lire la suite

Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 du Ministre de l’Éducation Nationale – Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques. … Lire la suite

Une directrice d’école demande le retrait de son dossier individuel d’un rapport de l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription sur … Lire la suite

Une élève, devant tous les élèves de la classe, avait déclaré à son professeur « va te faire enculer » . Celui-ci … Lire la suite

Pourquoi l’exercice de ce droit dans cette situation exceptionnelle, qui s’interpose face au devoir d’obéissance hiérarchique des fonctionnaires, n’apparaît pas … Lire la suite

A la fin d’une sortie scolaire, une enfant d’une école maternelle âgée de cinq ans dort à l’arrière du bus … Lire la suite

Je suis professeur des écoles en maternelle et accueille un élève atteint d’autisme, en contact physique permanent avec les autres … Lire la suite

Pendant les heures d’ouverture de l’école Le maire peut organiser dans l’école des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires facultatives, … Lire la suite

Une mère d’élève s’emporte à l’encontre d’une directrice d’école (hurlements, propos injurieux et violence verbale), justifiant l’intervention de la police … Lire la suite

Port de signes religieux par les parents d’élèves Il ne peut être interdit aux parents d’élèves entrant dans l’école ou … Lire la suite