Depuis la rentrée plusieurs adhérents (souvent des directrices et directeurs d’écoles) ont contacté l’Autonome 49 Grand Ouest suite à des incompréhensions liées à des situations d’urgence concernant des élèves malades ou blessés.
Maître La Fontaine : Le transport d’un élève mineur par les pompiers ne peut en principe s’effectuer sans le consentement écrit ou oral des parents ou de la personne ayant l’autorité parentale, sauf urgence médicale absolue. La question a été posée au Général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Celui-ci a répondu que la présence d’un adulte accompagnateur lors du transport ne constitue effectivement pas une obligation.
« L’habitude prise par les sapeurs-pompiers de Paris de demander la présence d’un adulte accompagnateur jusqu’à l’hôpital n’a pas pour effet d’ériger cette pratique en règle, elle est cependant justifiée par la difficulté, voire l’impossibilité par nos équipes d’assurer ensuite le lien avec les familles ou l’école ».
« En conclusion, si l’accompagnement n’est imposé par aucun texte, il apparaît souhaitable de maintenir l’usage sauf à requérir la police ».
Il ressort de cette réponse qu’il n’y a aucune obligation légale d’accompagner un élève aux urgences ni pour les enseignants ni pour les autres personnels travaillant dans l’établissement.
Cependant il est tout à fait compréhensible que le fait d’emmener un élève (surtout s’il est très jeune) aux urgences, sans qu’il soit accompagné d’une personne qu’il connaît et qui peut le rassurer, pose problème.
Le Docteur MOULIS Médecin Responsable Départemental Conseiller Technique auprès du DASEN d’Eure et Loir après contact pris avec le responsable du SAMU 28 nous a apporté les informations suivantes :
Il faut d’abord distinguer les urgences vitales des autres pathologies :
Le SAMU doit être appelé avant toute décision de transport vers les urgences
En cas d’urgences vitales, pompiers et ambulanciers envoyés par le SAMU (qui seraient alors rejoints par une équipe du SMUR) peuvent prendre charge le mineur. Le transport vers les urgences hospitalières se fait sans attendre. L’établissement contacte les parents ou un représentant légal pour se rendre directement à l’hôpital.
En dehors de ces urgences vitales, pour les pathologies bénignes, les médecins régulateurs du SAMU préconisent l’attente d’un parent ou d’un adulte responsable pour accompagner l’enfant dans un établissement hospitalier. Il est donc conseillé si besoin, de poser clairement la question au médecin régulateur qui prend la responsabilité de cette attente.
Cette décision et l’attente qui s’en suit sont sous la responsabilité du SAMU (comme en témoignera l’enregistrement des conversations téléphoniques).
Même, si clairement, la responsabilité des personnels de l’établissement ne peut être engagée (rappelons que tous les appels au SAMU sont enregistrés), l’impossibilité de rentrer en contact avec la famille ou l’attente qui dure génèrent un stress et peuvent créer des tensions par la suite (plusieurs dossiers ont été ouverts par l’Autonome 49 Grand Ouest à ce sujet l’an passé).
Nous conseillons donc dès le début d’année de prévoir sur la fiche individuelle de renseignements une ligne spécifique :
En cas d’urgence médicale, indiquer l’identité et les coordonnées de la personne (ou des personnes) pouvant se déplacer rapidement et accompagner votre enfant vers un établissement hospitalier.
Nom Prénom…
Adresse…
N°de téléphone où la personne peut être jointe dans les plus brefs délais……
Rappelons enfin que l’accompagnement par un personnel de l’établissement doit rester tout à fait exceptionnel car il pose des problèmes de responsabilité et de couverture professionnelle.
L’Autonome 49 Grand Ouest remercie Le Docteur MOULIS pour les informations et conseils qu’elle nous a apportés dans le cadre de la rédaction de cette chronique.
