Une mère d’élève s’emporte à l’encontre d’une directrice d’école (hurlements, propos injurieux et violence verbale), justifiant l’intervention de la police pour la calmer.
Celle-ci me demande conseil : plainte ou main-courante ?
Compte-tenu de l’intervention de la police, je conseille de préférence un dépôt de plainte au commissariat de police pour outrage à une personne chargée d’une mission de service public dans l’exercice de sa mission commis à l’intérieur d’un établissement scolaire, délit prévu par l’article 433-5 al.1 et 3 du Code Pénal.
Le Procureur de la République peut poursuivre l’auteur devant le Tribunal Correctionnel mais il peut aussi lui adresser un rappel à la loi.
Quant à la main-courante, je rappelle qu’elle ne consiste que dans le simple enregistrement sur un registre tenu au commissariat de police d’une déclaration qui n’est suivie ni d’une enquête ni d’une procédure
