Maître La Fontaine : Elles sont énumérées dans le titre premier de leur statut (loi n°83-634 du 13 juillet 1983).
Le secret professionnel, dans le cadre des règles instituées par le Code Pénal, sauf les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret (obligation de dénonciation de tout crime ou délit, droit d’informer les autorités des privations, sévices, atteintes sexuelles sur un mineur… etc).
La discrétion professionnelle, pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Le devoir de réserve : cette obligation ne figure pas dans la loi du 13 juillet 1983 mais est une construction jurisprudentielle extrêmement complexe qui s’applique à l’expression des opinions politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales et vise aussi les manifestations et attitudes qui doivent demeurer compatibles avec le respect de la dignité, de la hiérarchie et de l’institution.
Le principe d’obéissance hiérarchique est un principe général du droit, sauf lorsque l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
