Les punitions scolaires : elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Elles sont fixées par le règlement intérieur.
Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants.
A titre indicatif : inscription sur le carnet de correspondance, excuse orale ou écrite, devoir supplémentaire avec ou sans retenue, exclusion ponctuelle d’un cours à titre tout à fait exceptionnel, retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
Les sanctions disciplinaires : concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
Le règlement intérieur doit reprendre la liste des sanctions prévue par le Code de l’Education (art. R. 511-13) :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- la mesure de responsabilisation (qui consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, ou de formation à des fins éducatives dans la limite de 20 H) ;
- l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours ;
- l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes limitée à 8 jours ;
- l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes
