Si certains agents, une fois l’affaire classée, ne souhaitent plus en entendre parler, d’autres se posent la question d’un éventuel dépôt de plainte. Voici ce qu’en disent nos avocats.
Maître Méry : On peut à mon sens envisager de se plaindre d’une « dénonciation calomnieuse », délit prévu par l’article 226-10 du code pénal :
« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, (notamment en cas de classement sans suite) le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci. »
Maître Lafontaine précise :
Oui, il est possible de déposer plainte contre l’auteur d’une plainte classée sans suite. Plainte pour dénonciation calomnieuse qui constitue un délit prévu et réprimé par l’article 226-10 du Code Pénal, mais qui n’aboutit pas toujours, car il faut prouver la mauvaise foi du dénonciateur qui est un élément constitutif de l’infraction et cette preuve est parfois difficile à rapporter.
Là encore, l’accompagnement d’un avocat est indispensable.
