L’accompagnement à l’hôpital, par un adulte de l’établissement scolaire, d’un élève mineur pris en charge par les pompiers, constitue il une obligation ?

Maître La Fontaine : Le transport d’un élève mineur par les pompiers ne peut en principe s’effectuer sans le consentement écrit ou oral des parents ou de la personne ayant l’autorité parentale, sauf urgence médicale absolue.

La question a été posée au Général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Celui-ci a répondu que la présence d’un adulte accompagnateur lors du transport ne constitue effectivement pas une obligation.

« L’habitude prise par les sapeurs-pompiers de Paris de demander la présence d’un adulte accompagnateur jusqu’à l’hôpital n’a pas pour effet d’ériger cette pratique en règle, elle est cependant justifiée par la difficulté, voire l’impossibilité par nos équipes d’assurer ensuite le lien avec les familles ou l’école ».

« En conclusion, si l’accompagnement n’est imposé par aucun texte, il apparaît souhaitable de maintenir l’usage sauf à requérir la police » (réponse écrite du 30 avril 2009)