Titre 1

Titre 2

Titre 3

Titre 4

Titre 5

Titre 6

Bouton

Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. Ici intervient la distinction entre l’acte usuel et l’acte non usuel de l’autorité parentale qui permet d’assouplir le fonctionnement de l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

« En cas de maladie de courte durée et si les médicaments doivent être pris pendant les heures de classe : l’enseignant peut être sollicité pour faire prendre des médicaments prescrits par le médecin traitant (ordonnance et autorisation parentale). Le traitement doit être conservé hors de portée des élèves, dans l’armoire à pharmacie de l’école, fermée à clé. »
Source

En effet, d’autres situations entrent dans la catégorie des accidents du travail :

Les « accidents de trajet » survenant entre le domicile (résidence principale ou secondaire…) et le lieu de travail.
Les « accidents de service » survenant sur le lieu de travail en dehors des heures de cours ou de classe.

inscription annuaires téléphoniques ou électroniques,
contrat d’entretien du matériel de l’établissement (photocopieur, machine à affranchir…)
contrat avec un prestataire de service.

Simple malaise : allonger l’élève, le rassurer, l’interroger pour savoir s’il a mangé et lui donner du sucre dans tous les cas, rester auprès de lui. Si les signes persistent ou se compliquent, appeler le 15.