Inscription d’une condamnation : Un enseignant peut-il avoir l’inscription d’une condamnation sur son casier judiciaire ?
Protection judiciaire de l’administration : Dans quel cas un enseignant peut-il bénéficier de la protection juridique de son administration ?
Responsabilités des personnels communaux : Quelle est la responsabilité du directeur d’école concernant le personnel communal pendant et hors temps scolaire ainsi que vis-à-vis des intervenants municipaux ?
