Dans les multiples situations de conflits que rencontrent nos adhérent(e)s avec des parents d’élèves, nous constatons que ces derniers méconnaissent ou ne respectent pas le règlement de l’école de leur(s) enfant(s)…
Il nous semble important de faire ci-dessous quelques rappels :
Généralités
Un règlement type départemental des écoles est arrêté par la ou le D.A.S.E.N. après avis du Conseil départemental de l’Education Nationale (CDEN). En application du règlement national type, il précise les modalités de fonctionnement des écoles, le respect des droits et obligations des membres de la communauté éducative, les valeurs et principes de la République, respecte la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il est important d’y joindre la charte de la laïcité à l’école.
En application des dispositions du règlement type du département, dans chaque école le règlement intérieur de celle-ci, est revu et voté chaque année par le conseil d’école afin qu’il intègre les évolutions indispensables et problématiques rencontrées l’année scolaire précédente.
Il rappelle les valeurs et les principes qui s’imposent à tous dans l’école. Il est affiché dans un lieu facilement accessible aux parents et communiqué au maire de la commune (ou au président du regroupement ou Syndicat intercommunal).
Ce règlement doit rappeler les règles de civilité et de comportement attendues de la part d’un élève. Il ne doit pas se contenter d’énoncer les seules obligations à la charge des élèves.
Le Ministre de l’Education Nationale précise que ce règlement détermine, notamment, les modalités selon lesquelles sont mis en application :
- le respect des principes fondamentaux,
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,
- les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence,
- les dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves.
Sur demande de la DSDEN et en application de la Méthode de Préoccupation Partagée, le texte suivant est inséré dans le règlement intérieur : « Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique et morale ».
Le règlement intérieur de l’école détermine les modalités d’application de l’obligation d’assiduité (…) Il précise, notamment, les conditions dans lesquelles les absences des élèves sont signalées aux personnes responsables.”
La réglementation
Le règlement intérieur de l’école : pour qui ?
Le règlement intérieur d’une école définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative :
- enseignants et personnels
- parents et élèves
- partenaires et intervenants extérieurs
Son élaboration :
Le règlement intérieur est élaboré par la directrice ou le directeur d’école, conformément au règlement type départemental. Il est examiné puis voté lors du conseil d’école.
Son contenu :
Les règles de vie
Le règlement intérieur rassemble et fixe dans un seul document l’ensemble des règles et des principes de vie dans l’école.
Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre :
- le respect de l’obligation d’assiduité
- le droit des parents à l’information sur les acquis et le comportement scolaire de leurs enfants
- le respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de pluralisme et le devoir qui en découle de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
- les garanties de protection de l’enfant et de sa dignité, l’interdiction des châtiments corporels et traitements humiliants,
Il fixe, par ailleurs, les mesures d’organisation de l’école :
- les heures d’entrée et de sortie des élèves
- les modalités d’information des parents et l’organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique
- les règles d’hygiène et de sécurité
- les mesures de prévention contre le harcèlement
- l’usage ou l’interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, etc…), téléphone portable conformément à l’article L. 511-5 du code de l’éducation
Les punitions
Le règlement intérieur de l’école comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves qui indique des réprimandes et des punitions de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, ainsi que des mesures positives d’encouragement. Il précise notamment qu’à aucun moment un élève ne peut être laissé seul et sans surveillance.
Il peut aussi prévoir des mesures de prévention et d’accompagnement.
La diffusion du règlement intérieur de l’école :
Le règlement intérieur est affiché dans l’école dans un lieu facilement accessible aux parents.
On peut prévoir son insertion dans le cahier de liaison « école-famille »
À l’occasion de l’admission d’un élève à l’école, ses parents ou responsables légaux attestent qu’ils ont pris connaissance du règlement intérieur.
Pour toute question, toute interrogation, tout problème, n’hésitez pas à nous contacter.
Vous trouverez ci-dessous des liens d’exemples de règlements intérieur d’écoles trouvés sur internet :
