Une faute prétendue intentionnelle n’est pas assurable
«une faute» : c’est un manquement aux règles.
«prétendue intentionnelle» : c’est le fait que bien que vous le démentiez, quelqu’un prétend qu’elle a eu lieu.
«n’est pas assurable» : une assurance ne prendra pas en charge les conséquences : par exemple défense, dommage matériel, avocat au tribunal pénal.
Exemple :
Un élève prétend que vous l’avez violenté. Les parents portent plainte.
Réalité :
Bien sûr vous êtes incapable de violenter un enfant. Vous démentez.
Votre défense :
Assurance
- Elle invoquera « la faute intentionnelle ou prétendue telle». Car les parents, l’enfant « prétendent »
- Vous demandera éventuellement de reprendre contact à la fin du procès si vous avez été jugé innocent pour vous proposer une indemnité pour couvrir les frais de votre avocat. C’est selon votre contrat, si vous en avez un. Parfois quelques centaines d’euros.
Autonome grand ouest
L’Autonome n’est pas une assurance. Elle n’est pas tenue par cette règle.
- Écoute confraternelle dès votre appel.
- Décision d’action, rencontre avec notre avocat, tout est pris en charge dès le 1 €, tout de suite et jusqu’au bout (garde à vue, rendez-vous, audience) : certaines procédures engagent des milliers d’euros.
- suivi régulier, expérimenté depuis 1907.
- 35 € d’adhésion par an.
- des centaines de remerciements.
