Agressions, menaces, accusations mensongères, les procédures à suivre
Vous êtes victime d’une agression (physique, verbale, par voie électronique) ou l’objet d’accusations de toute nature, dans le cadre professionnel : l’Autonome Grand Ouest sera dès la première minute à vos côtés pour vous soutenir et vous accompagner dans toutes vos démarches portable : 06.48.20.15.41.
Afin de préserver vos droits futurs, il est important de suivre ce protocole.
Il est indispensable de :
- Prévenir sa hiérarchie le plus rapidement possible (oralement ou par voie électronique, un rapport écrit sera rédigé par la suite).
- Contacter, tout aussi rapidement l’Autonome Grand Ouest afin de définir les actions à engager (plainte, main courante, prise en charge par notre assurance, autres).
- Si besoin faire rédiger un certificat médical à la suite du choc physique (et ou) psychologique que vous avez subi.
- Ouvrir, avec l’Autonome Grand Ouest un dossier «affaires morales» comprenant une fiche de renseignements, un descriptif des faits, une liste des pièces à nous fournir et un modèle de protection statutaire (*) à envoyer au Rectorat ou à la collectivité territoriale par voie hiérarchique.
- Prendre le temps de recueillir des témoignages avant d’aller déposer plainte.
- Nous contacter avant de vous rendre en gendarmerie ou au commissariat de Police.
- Penser à demander un récépissé du dépôt de plainte et une copie de celle-ci.
- Retourner au plus vite le dossier à l’Autonome Grand Ouest avec les copies des témoignages, du récépissé et du dépôt de plainte. Le dossier est alors transmis à notre avocat qui prendra contact avec vous
- Contacter le Rectorat ou la collectivité territoriale (pour les agents). Faites une demande officielle de protection statutaire. Vous nous en transmettez une copie.
- Penser à nous informer de tout événement survenant par la suite (convocation en gendarmerie, Police ou au Tribunal, réactions des tiers).
- Si un arrêt de travail vous est prescrit une déclaration d’accident du travail doit être effectuée auprès de votre employeur (un conseiller de l’Autonome Grand Ouest peut vous assister dans cette démarche).
- Enfin, il est important de nous tenir informés, ainsi que notre avocat, des suites de la procédure en cours. En effet, il faut savoir que ni l’Autonome Grand Ouest ni l’Avocat ne sont destinataires des documents émis par le service de Police, de gendarmerie ou du Tribunal. Seule la victime reçoit ces documents.
(*)La protection statutaire du fonctionnaire est accordée sous conditions aux agents de l’État et des Collectivités Territoriales après que ceux-ci en aient fait la demande par voie hiérarchique auprès du Recteur ou de l’autorité représentant la Collectivité Territoriale. Cette demande doit être justifiée, la copie de la plainte jointe à cette demande est la procédure la plus simple et la plus efficace.
En suivant la procédure décrite ci-dessus vous évitez un certain nombre de complications rajoutant de la difficulté et du mal être dans la situation que vous affrontez.
