Je suis professeur des écoles en maternelle et accueille un élève atteint d’autisme, en contact physique permanent avec les autres enfants et les adultes.
Quelle serait ma responsabilité si cet enfant attrapait le COVID-19 ? Pourrait-il m’être reproché de ne pas lui avoir fait respecter les gestes barrière ?
Puis-je faire signer à ses parents une « décharge de responsabilité » ?
Si je mesure les difficultés auxquelles vous allez être confrontée, retenez que vous n’avez qu’une obligation de moyens et non de résultat consistant à faire de votre mieux avec les moyens qui sont les vôtres et ceux mis à votre disposition. Si l’enfant est contaminé par le virus, vous n’en êtes pas responsable.
Les élèves en situations de handicap sont prioritaires pour être scolarisés selon la circulaire du 4 mai 2020.
Le protocole sanitaire de 54 pages du 29 avril 2020 est le guide de réouverture des écoles maternelles et élémentaires; il insiste sur l’attention particulière qui doit être apportée aux élèves en situation de handicap pour leur permettre, en fonction de leur âge, de réaliser les gestes barrière et de distanciation par une pédagogie, des supports ou le cas échéant un accompagnement adaptés (page 9).
Ce ne sont pas vos responsabilités qui sont aggravées, tout au contraire, mais les conditions exceptionnellement difficiles de l’exercice quotidien de votre activité professionnelle dont il serait tenu compte en cas de problème.
Il n’y a donc pas de risque, à mes yeux, d’engager votre responsabilité pénale si vous faites de votre mieux pour assurer la sécurité de vos élèves et de cet enfant atteint d’autisme.
Enfin, je vous invite à oublier l’idée d’une décharge de responsabilité signée par les parents, juridiquement nulle.
