À plusieurs reprises, nous avons été alertés par des collègues face à l’exigence des pompiers ou services de secours de la présence d’un adulte de l’école ou de l’établissement lors de la prise en charge d’un élève blessé ou malade.
Nous apportons quelques éléments.
Aucune instruction n’impose, ni ne recommande, au directeur ou à la directrice d’école ou aux responsables d’un établissement scolaire d’accompagner dans le véhicule de transport sanitaire l’élève vers la structure de soins, ni de désigner un personnel de l’école ou l’établissement pour cet accompagnement.
Question posée par un député et réponse toujours d’actualité :
Présence d’un accompagnateur lors du transport par un service de secours d’un élève accidenté (J.O. du 21 septembre 1998) 16930 – 13 juillet 1998 – M. Alain Bocquet attire l’attention de M. le Ministre de l’Education nationale, de la recherche et de la technologie sur un problème relatif aux accidents en milieu scolaire. Il a l’exemple d’un accident où un enfant ayant été accidenté, les pompiers n’ont pas voulu partir sans accompagnateur. La directrice de l’école n’a pu joindre immédiatement les parents, ce qui a entraîné des retards. Il lui demande quels sont les textes régissant l’obligation pour les enseignants, ou l’assistante sociale d’une école maternelle, de rester avec les élèves, et s’il n’est pas nécessaire de prévoir un assouplissement de la réglementation pour tenir compte des cas d’urgence où on ne peut trouver les parents et dans l’intérêt d’un enfant malade ou blessé.
Réponse – Lorsqu’un élève est victime d’un accident dans une école ou un établissement d’enseignement, les personnels de l’éducation nationale doivent lui porter secours le plus rapidement possible et, selon le degré de gravité de l’accident, appeler les services d’urgence compétents (SAMU, pompiers, police secours…). Dès l’arrivée des secours, l’enfant est pris en charge et est sous la responsabilité de ceux-ci. Si rien n’interdit à un personnel de l’école, qui serait disponible, d’accompagner l’enfant lors du trajet et sur les lieux de soins, afin de le rassurer et d’accueillir sa famille, aucune disposition ne prévoit cependant que la présence d’un accompagnateur soit obligatoire. En revanche, l’école doit avertir la famille de l’élève le plus tôt possible et l’informer du lieu où il a été conduit.
Lors d’un accident d’élève qui prend la décision du moyen de transport ? L’enseignant doit-il accompagner l’élève ?
En cas d’intervention auprès de l’enfant blessé il faut suivre les indications inscrites dans le protocole de soin qui doivent être connues des enseignants. Se reporter au registre de soins édité par l’Autonome Grand Ouest.
L’action principale est de téléphoner au SAMU.
Selon la description de l’état le médecin régulateur prend la décision d’une évacuation vers un centre hospitalier.
- Dès lors, la prise en charge par le transporteur désigné par le SAMU confère le transfert de la responsabilité de l’Education nationale vers les personnels de santé
- L’établissement transmet à l’équipage de l’ambulance (ambulance privée, pompiers, SMUR…) la copie de la fiche d’urgence de l’élève (document non confidentiel).
A RETENIR
Il n’y a aucune obligation (règlementaire ou législative) à ce qu’un enseignant accompagne l’enfant dans un véhicule sanitaire.
Le protocole de soins précise qu’en cas d’accident, «l’établissement s’efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides».
L’établissement scolaire ne prend aucune décision sur le choix de l’établissement de soin qui revient au médecin régulateur. Un établissement de soin peut être indiqué dans le PAI en fonction de la pathologie de l’enfant. C’est une information à communiquer au SAMU.
En cas de situation non urgente
Concernant une situation ne relevant pas d’une urgence vitale, le médecin régulateur peut décider de ne pas faire acheminer l’élève vers un établissement de soin s’il évalue que la situation peut attendre la prise en charge de l’élève par les parents.
Il convient de prévenir la famille par les moyens les plus rapides.
Le transport vers l’hôpital d’un élève, hors situation d’urgence, reste en principe du ressort des familles.
Dans ce cas, il revient aux parents (ou représentant légal) :
- Soit d’emmener eux-mêmes leur enfant,
- Soit de choisir le transport (ambulance privée, taxi…) sous leur responsabilité et à leurs frais.
L’établissement scolaire ne prend aucune décision sur le choix du transport.
IMPORTANT
Il ne revient pas à un enseignant ou au chef d’établissement ou au directeur d’utiliser son véhicule personnel ou le véhicule de l’établissement pour transporter un élève en situation non urgente.
