La moindre égratignure, le petit hématome « peut déclencher la foudre » : signalement direct à l’Inspection, dépôt de plainte… Par ailleurs, les assurances mettent en place quasi systématiquement des recours pour ne rien avoir à régler…. Il nous paraît important que les personnels qui manquent de formation et d’expérience aient connaissance de « l’essentiel »
Nous ne traitons ici que de la responsabilité « CIVILE » c’est-à-dire celle qui vise la réparation matérielle des dommages éventuels. Elle est en principe assuré par l’ETAT au nom de la loi de 1937. Encore faut-il que ce dernier ne soit pas défaillant et toutes les précautions aient été prises par l’enseignant ou la personne en charge de l’élève. Un accident scolaire peut également engager la responsabilité pénale d’un adulte. Cette responsabilité ne peut pas être assumée par une assurance. Seule une organisation de soutien professionnel comme l’Autonome Grand Ouest sera en mesure d’apporter son concours, son expérience, son avocat si besoin.
En cas de doute ou de difficulté, prévenir l’Autonome Grand Ouest et envoyer une copie de la déclaration.
En cas d’interrogation, de problème, n’hésitez pas à nous contacter !
A l’intérieur des locaux :
- les accidents « de déplacements » : dans les couloirs, les escaliers … les élèves peuvent se précipiter, se bousculer, se bagarrer… Souvent un accident arrive par défaut de consignes claires adressées aux élèves ou de surveillance (enseignant ou surveillant absent ou non vigilant).
- les accidents dans la classe : ils sont très rares et concernent surtout des bagarres, des jets d’objets, des déplacements dangereux, des élèves qui se balancent sur leur chaise.
Les accidents survenus à l’extérieur des locaux (bien souvent sur la cour)
- les accidents « en lien avec des objets » : ils surviennent à la suite de jeux à l’initiative des élèves avec un objet dont l’usage est détourné (suspension sur des structures, franchissement d’un grillage, jets de cailloux…) ou à la suite de jeux proposés, utilisant les structures mises à disposition dans la cour (tricycles, blocs, modules, portiques, buts…). Une mauvaise utilisation du matériel peut être dangereuse. Il faut aussi veiller à l’entretien de celui-ci, toute détérioration doit être signalée afin que réparation ou remplacement soit effectué.
- Les accidents « en lien avec des personnes » : ce sont des accidents subis (liés à des gestes mal maîtrisés et involontaires) ou d’accidents provoqués (poussée, bousculades, agression…). Les « jeux dangereux » (jeu du foulard par exemple) doit faire l’objet d’une information préventive et sont bien évidemment interdits.
Les accidents en lien avec l’EPS
- les activités de sports individuels tels que l’athlétisme, la gymnastique… : non-respect de consignes spécifiques, surveillance et vigilance non adaptées à l’activité et à l’âge des élèves…
- les activités de sports collectifs : consignes mal expliquées, surveillance insuffisante
- les activités nautiques (natation ou navigation) : ces accidents peuvent mettre en cause plusieurs partenaires (collectivité, commune, État, victime…). Certains accidents retiennent la faute des enseignants : ne pas avoir compté les élèves à la fin de l’activité, les avoir laissés nager dans un bassin trop profond, séance mal organisée… Dans les activités de navigation, dans beaucoup de sinistres, on a noté l’absence de gilet de sauvetage, le niveau de difficulté trop élevé…
Réagir en cas d’accident :
- rassurer l’élève et l’isoler du groupe
- appeler le 15 au moindre doute
- évaluer la gravité de la situation sans minimiser
- prévenir un responsable de l’enfant
Crise d’angoisse : allonger l’élève, desserrer les vêtements, lui demander de respirer lentement, le faire verbaliser, laisser près de lui une personne calme et rassurante, écarter le reste du groupe.
Simple malaise : allonger l’élève, le rassurer, l’interroger pour savoir s’il a mangé et lui donner du sucre dans tous les cas, rester auprès de lui. Si les signes persistent ou se compliquent, appeler le 15.
Difficultés respiratoires importantes : si l’enfant est asthmatique, l’asseoir, si PAI prise du traitement. Si non, desserrer ses vêtements, appeler le 15 sans le laisser seul, l’isoler du groupe, le calmer et le rassurer.
Crise d’épilepsie : rester calme, éloigner les personnes et les objets, ne pas tenter de l’immobiliser. Voir ce que dit le PAI si existant ou faire le 15, informer immédiatement la famille.
Traumatisme grave : ne pas déplacer le blessé, immobiliser (avec couverture, vêtements), couvrir l’élève et appeler le 15 et la famille.
Aucune instruction n’impose ni ne recommande à la direction de l’école ou de l’établissement ou à un adulte du personnel d’accompagner l’enfant dans l’ambulance. Si cela rassure l’enfant, on peut le faire à condition que ça ne pose pas problème dans l’organisation du service scolaire.
Tout accident, incident doit être signalé dans un registre de soins !
Il faut toujours garder une trace de l’incident :
- prévenir la direction de l’école ou de l’établissement de tout accident même bénin
- remplir le fichier prévu à cet effet : il contient adresses des familles, numéro de tél,
- tous les cas présentant un caractère d’urgence doivent être signalés au médecin scolaire.
- en cas d’incident sérieux : avertir l’IEN. Rédiger un rapport d’accident et le lui transmettre.
- apporter un soutien aux parents, les recevoir à l’école pour en parler.
Réagir en cas de maladie
Un enfant est malade :
- si pas de médecin/infirmière, sans ordonnance ou sans PAI : ne jamais administrer un médicament.
- en cas de maladie de courte durée et si les médicaments doivent être pris pendant les heures de classe :
L’enseignant peut être sollicité pour faire prendre des médicaments prescrits par le médecin traitant (ordonnance et autorisation parentale). Le traitement doit être conservé hors de portée des élèves, dans l’armoire à pharmacie de l’école, fermée à clé.
- en cas de maladie de longue durée (asthme sévère, allergies alimentaires, épilepsie, diabète…) : PAI mis au point par la direction de l’école ou de l’établissement et le médecin scolaire, à la demande de la famille, en fonction de la prescription du médecin traitant + signalé en début d’année au médecin de l’EN.
Le BO du 6 janvier 2000 préconise de disposer du matériel suivant :
- une armoire à pharmacie contenant : gants à usage unique, héxomédine solution à 1% (flacon ou pulvérisateur), compresses individuelles stériles, divers pansements, bandes de gaze, pinces, ciseaux, thermomètre frontal, couverture isotherme, tisanes ;
- un distributeur de savon liquide ;
- essuie-mains jetables ;
- une poubelle à pansements ;
- un réfrigérateur contenant coussin réfrigérant ou compresses watergel ;
- plaque électrique ou bouilloire électrique
trousses à pharmacie pour les déplacements à l’extérieur : fiche de conduite à tenir en cas d’urgence, des gants jetables, des compresses, des pansements, des bandes, une écharpe, des ciseaux, une couverture isotherme, le ou les médicaments inscrits dans les protocoles d’urgence des PAI.
Prévenir les accidents…
- surveiller efficacement les élèves (bien voir, se faire remplacer si on doit quitter son service…)
- ne jamais laisser les élèves seuls dans la cour !
- s’assurer que les élèves ont bien compris les consignes
- compter les élèves lors des sorties
- anticiper les activités qui peuvent dégénérer en bagarres ou mal tourner.
- tout accident corporel doit faire l’objet d’une déclaration d’accident après du supérieur hiérarchique. Vous n’avez pas à remplir les documents des assurances. Votre assurance personnelle, privée ne peut entrer en cause.
