La faute du service, dans le cas ou le préjudice subi doit être regardé comme indépendant du fait du membre de l’enseignement public, soit que ce préjudice trouve sa cause dans un défaut d’organisation du service, soit qu’il ait son origine dans un dommage afférent à un travail public.
Cette faute du service est susceptible d’engager la responsabilité administrative c’est-à-dire la responsabilité de l’Administration, qui peut être recherchée devant les juridictions administratives.
